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De Tissus En Couture

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- CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES -

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de l' entreprise

De Tissus En Couture en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique

aux données collectées sur le Site Internet www.de-tissus-en-couture.com. Afin de faciliter l'accès à cette charte, nous la rendons

disponible sur notre page d'accueil.

La présente charte a pour objet de vous informer :

sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits
sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

L'entreprise De Tissus En Couture précise par la présente charte les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

L'entreprise De Tissus En Couture s’engage à :

veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général

sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

I. PROTECTION DES DONNÉES

1) Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à

caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

Pour gérer votre inscription comme utilisateur à notre site : Si vous décidez de vous inscrire comme utilisateur de notre site, nous aurons

besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur de celui-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types

de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit. Vous pouvez supprimer votre

compte d’utilisateur enregistré en nous contactant par mail à l'adresse : contact@detissusencouture.com.

Pour la mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous sur notre site : Cette finalité inclut

le traitement de vos données, en particulier pour :

- Vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou

les services conclus.

- Gérer le paiement des produits que vous achetez.

- Gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles.

- À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les factures des achats effectués sur notre site.

Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client : Nous ne traitons que les données personnelles

strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande.

Pour des finalités de marketing : Cette finalité inclut le traitement de vos données, sous réserve de votre consentement, en particulier

pour :

- Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi

d’information ciblée sur nos produits ou nos services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS).

Nous voulons donc attirer votre attention sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse de votre profil d’utilisateur

ou de client pour déterminer quelles sont vos préférences et quels sont donc les produits ou les services les plus appropriés à votre

style pour vous envoyer des informations. Par exemple, sur la base de votre historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en

fonction des articles sur lesquels vous avez cliqué), nous vous proposerons des produits dont nous croyons qu’ils peuvent vous

intéresser. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d'informations. N’oubliez pas que vous pouvez vous désabonner de la

Newsletter à tout moment et sans aucun coût en réalisant une demande à notre service client par mail à contact@detissusencouture.com,

ainsi qu’en cliquant sur le bouton "Se désabonner" présent dans toutes de nos communications.

- Mise en place d’actions promotionnelles. En participant à une action promotionnelle, vous nous autorisez à traiter les données fournies

en fonction de chaque action promotionnelle et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux ou le

site lui-même. Les bases légales de chaque action promotionnelle à laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information

plus détaillée sur le traitement de vos données.

Analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services : Quand vous accédez à notre site, vous êtes informé que nous

traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs

interagissent avec notre Site, afin de pouvoir introduire des améliorations sur celui-ci. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour

plus d'informations.

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou

indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, adresses postales et de

courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements...

2) Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la

Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 parle Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de

suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant.

Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous pouvez

exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail à cette adresse :

contact@detissusencouture.com ou à De Tissus En Couture 21 traverse de la Sartan 13013 Marseille.

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et

être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

3) Gestion des données personnelles par l'entreprise De Tissus En Couture

3.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre navigation sur le site Interne www.de-tissus-en-couture.com, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci,

nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel,

nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de

la présente Charte de protection des données.

3.2 Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

- Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles pour vous tenir informés des nouveautés ;

- Gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters ;

- Créer des comptes clients afin de permettre la prise en compte de vos commandes en ligne, gérer et traiter vos commandes,

établir les factures, gérer et traiter les livraisons ;

- Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;

- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;

- Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire,

en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin ;

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé,

afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.

3.3 Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée

nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation

commerciale et 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas,

uniquement à des fins de prospection commerciale.

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées nous nous

engageons :

- Vos données seront archivées et anonymisées ou détruites.

- A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un

droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

3.4 Destinataire des données

Les données à caractère personnelle collectées, Charte de Protection des Donnéesvous concernant, sont destinées à l'entreprise

De Tissus En Couture afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données,

en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

- des établissements financiers

- des entités de détection et de prévention des fraudes

- des fournisseurs de services technologiques

- des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne.

Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors

de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos

données, telles que :

- S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;

- Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays

- Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses

contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.

4) Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous. En effet, nous veillons

à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous

communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites,

endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et

organisationnelles.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous

vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre

profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre

session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes, et à ne pas

enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos

informations personnelles.

II. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le terme de « cookies » regroupe l'ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un

courrier électronique, de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site

que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur

de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites,

fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en

vue de vos prochaines interactions avec ce site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des

fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de

connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter

le contenu à vos centres d’intérêts. Vous trouverez ci-après une liste des cookies que nous utilisons sur notre site internet :

Google Analytics :

Ils permettent d'effectuer le suivi du site par le biais de l'outil Google Analytics, qui est un service fourni par Google pour obtenir

des données sur l'accès des utilisateurs aux sites web. Certaines des données enregistrées sont analysées par la suite. C'est le cas

notamment des données suivantes : fréquence d'accès au site d'un utilisateur, dates de la première et de la dernière visite de

l'utilisateur,durée des visites, page depuis laquelle l'utilisateur a accédé au site, moteur de recherche utilisé poury accéder ou lien

sur lequel il a cliqué pour y accéder, endroit du monde depuis lequel l'utilisateur a accédé au site, etc. La configuration de ces cookies

est prédéterminée par le service proposé par Google et les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de notre site

web seront transmises et stockées par Google, Inc (une société basée aux États-Units).

Nous vous conseillons donc de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics,

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie , afin d'obtenir plus d'informations sur ces cookies et

sur la façon de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l'exactitude des sites de tiers).

1) Types de cookies

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de

fonctionnalités.

Les cookies émis par De Tissus En Couture sur son Site :

Il s’agit des cookies déposés par l 'entreprise De Tissus En Couture sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour l

es besoins de la navigation sur notre Site. Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui

lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans

lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données

standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système

d'exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter...) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi

que des dates et heures d'accès à nos sites. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier

nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- de surveiller l'activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources

matérielles adaptées ;

- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site

- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)

- de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en

personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre

- d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à

refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d'effacer

les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

Les cookies émis sur notre Site par des tiers :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous

vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix

à l’égard de ces cookies.

Les cookies de mesure d’audience :

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :

- nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,

- suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,

- améliorer les services de nos sites.

Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passez. Nous ne collectons pas

vos informations personnelles. Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données. Vous pouvez définir dans les

paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.

2) Durée de vie des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.

3) Gérer les préférences cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les

cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois,

nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre

navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage

des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout

moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra

de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les

instructions suivantes en fonction du navigateur que vous utilisez :

III. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et

évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles

modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement

cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données

à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente

charte.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : 08/08/2018